La CAQ s’inspire des États-Unis pour mener ses attaques antisyndicales

2025/09/29

Les récentes déclarations du ministre du Travail, Jean Boulet, sur la gouvernance et la transparence des syndicats ont fait bondir toutes les organisations syndicales du Québec.

Le gouvernement de la CAQ songe à légiférer pour rendre « facultatives » une part des cotisations syndicales versées automatiquement aux syndicats, selon un reportage du journal Le Devoir. L’objectif : éviter que ces fonds soient utilisés pour intenter des actions en justice ou pour participer à des mouvements sociaux « qui ne sont pas liés directement à la représentation des membres. »

Au cours de ma carrière à la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), je me suis rendu à de nombreuses reprises aux États-Unis pour y rencontrer différentes organisations syndicales, dont la NEA (National Education Association), AFT (American Federation of Teachers), et la centrale AFL-CIO.

J’ai alors pu constater qu’il y avait eu au cours des ans de multiples attaques visant à limiter l’action des organisations syndicales en s’attaquant à leur pouvoir de percevoir des cotisations syndicales de l’ensemble des travailleurs d’une entreprise syndiquée.

Un rappel historique

En 1935, le gouvernement des États-Unis a adopté le Wagner Act qui garantissait le droit des travailleurs de se syndiquer et de négocier des conventions collectives. Lorsque les travailleurs d’une entreprise se syndiquaient, tous les travailleurs de cette entreprise devenaient membres du syndicat, devaient payer leur cotisation syndicale et pouvaient négocier une convention collective.

Cette législation a entrainé une augmentation très importante des travailleurs syndiqués aux États-Unis.

Le Canada a adopté le même genre de législation en 1946, la Formule Rand, qui oblige un employeur à percevoir la cotisation syndicale directement sur la paie d’un travailleur syndiqué et de la remettre à son syndicat.

Cependant, après la Seconde Guerre mondiale, le gouvernement des États-Unis a adopté le Taft-Harley Act en 1947, qui a beaucoup réduit la portée du Wagner Act. Dans la foulée, de nombreux États républicains ont adopté des lois « Right-to-Work » interdisant les cotisations syndicales obligatoires comme une condition d’emploi dans ces États, tout en obligeant les organisations syndicales à défendre l’ensemble des employés de l’entreprise.

Ce « Right-to-Work » signifie que les employés ont le droit de travailler lorsque leur syndicat est en grève. Tout le contraire des lois anti-briseurs de grève au Québec et au Canada. Sans surprise, le taux de syndicalisation a alors commencé à baisser drastiquement dans ces États.

Des attaques contre les syndicats de l’éducation et de la santé

Au niveau fédéral, les syndicats du secteur public, incluant l’éducation et la santé, comme AFT et NEA, ont néanmoins pu continuer à bénéficier du régime de cotisations syndicales obligatoires.

Toutefois, des amendements ont été apportés pour faire en sorte que seules les cotisations syndicales liées directement à la représentation des membres et à la négociation des conventions collectives demeuraient obligatoires.

Cette modification a permis à des gouverneurs républicains de limiter le contre-pouvoir que représentaient les syndicats. Ironiquement, ils ont mené des campagnes antisyndicales sur la base que les syndicats étaient devenus corporatistes et ne pensaient plus qu’à leurs membres, et non à l’ensemble des travailleuses et travailleurs comme auparavant.

En 2010, le gouverneur du Wisconsin a fait adopter la loi 10 qui a privé la plupart des employés du gouvernement de l’État de leurs droits d’une négociation collective afin de pouvoir adopter un budget équilibré et attirer des investissements dans le secteur privé.

Ces attaques antisyndicales ont abouti à la décision de la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire Janus v. AFSCME en 2017 concernant le droit des organisations syndicales du secteur public de collecter des cotisations syndicales de tous les travailleurs syndiqués. La Cour suprême a statué que de telles cotisations syndicales dans le secteur public violaient le droit à la liberté d'expression garanti par le Premier Amendement, annulant la décision de 1977 dans l'affaire Abood c. Detroit Board of Éducation, qui avait auparavant autorisé de telles cotisations.

Les lobbies antisyndicaux ont attendu que Donald Trump nomme des juges à la Cour suprême des États-Unis, qui a alors obtenu une majorité conservatrice, pour appuyer les réclamations d’un travailleur de la santé, M. Janus, qui ne voulait pas payer ses cotisations syndicales.

Depuis ce temps, les syndicats NEA et AFT dans le réseau de l’éducation ont pu maintenir une majorité de leurs membres en menant des campagnes massives de syndicalisation.

Toutes ces attaques ont eu pour effet que le taux de syndicalisation aux États-Unis a connu un déclin significatif au cours des dernières années, passant de 20,1 % en 1983 à 9,9 % en 2024. Ce taux est encore plus faible dans le secteur privé, où il était de 6,1 % en 2021.

Une inspiration pour la CAQ

Il semble bien que le ministre Jean Boulet s’inspire de ce qui s’est passé aux États-Unis.

Le président de la CSQ, Éric Gingras, y voit « une tentative pour museler les contre-pouvoirs et affaiblir la voix des travailleuses et des travailleurs. Il n’y a plus de doutes, ce gouvernement cherche clairement à réduire nos capacités d’action et d’intervention ».

La présidente de la CSN, Caroline Senneville, abonde dans le même sens : « Le document préliminaire présenté par le ministre Bolet illustre de manière on ne peut plus limpide les orientations anti-travailleurs du gouvernement de la CAQ. »

« Ce gouvernement est en train de perdre la tête ! » renchérit la présidente de la FTQ, Magali Picard. « Les cotisations syndicales servent entre autres à représenter les travailleurs et travailleuses auprès de leur employeur, mais aussi pour faire pression sur les gouvernements pour défendre le filet social de toute la population du Québec, syndiquée ou non. Ça fait des semaines que ce gouvernement se cherche des boucs émissaires pour tenter de justifier tous ses échecs. Crise du logement, crise en santé, crise en éducation, crise de l’itinérance, crise de la vie chère, et tout ce que la CAQ est capable d’imagine c’est de diviser le Québec en semant le chaos. »