Viser une plus grande égalité entre les sexes

Le port de signes religieux par les élèves

2025/10/17

La laïcité de l’État est essentielle dans les écoles pour protéger la liberté de conscience des élèves et leur offrir un milieu d’apprentissage exempt de symboles religieux sexistes. L’interdiction du port de signes religieux par les enseignantes et les enseignants ainsi que par les directrices et directeurs des institutions scolaires publiques constitue une excellente première étape, mais est-ce suffisant?

Une prise de position en 1995

Rappelons qu’à la suite d’une recherche documentaire sur la signification du voile dans l’Islam et sur les répercussions qu’ont eues, sur les femmes, les obligations ou les interdictions de porter le voile, le Conseil du statut de la femme prenait position en 1995 (1) et s’opposait à ce qu’on exclut de l’école les jeunes filles qui portent le voile.

Il reconnaissait alors le sexisme contenu dans le voile, mais jugeait essentiel de prendre en considération les conséquences néfastes pour les filles d’une interdiction qui mènerait certaines d’entre elles à l’exclusion de l’école publique.

L’exemple de la France

Or, quelques années plus tard, soit en 2004, la France adopta une loi pour restreindre le port de signes et de tenues qui manifestent ostensiblement l’appartenance religieuse des élèves dans les écoles, collèges et lycées publics. Ceux qui estimaient cette loi discriminante et attentatoire à la liberté religieuse portèrent la cause à la Cour européenne des droits de l’homme.

Cette dernière conclut, en 2009, que l’interdiction des signes ostentatoires avait pour but de veiller à ce que l’expression des croyances religieuses des élèves ne puisse pas se transformer en « source de pression et d’exclusion », conformément à la Convention européenne des droits de l’homme(2).

Une étude de l’IZA Institute of Labor Economics a par la suite démontré que la loi française avait contribué à améliorer la réussite scolaire des jeunes musulmanes et à réduire les inégalités scolaires entre élèves musulmans et non musulmans (3).

Des effets positifs à long terme

L’analyse de l’économiste Éric Morin, directeur d’études à l’EHESS4 et professeur à l’École d’économie de Paris, qui va dans le même sens, constate aussi d’autres effets positifs à long terme :

« Il ressort de cette analyse que les jeunes femmes scolarisées juste après l’interdiction sont non seulement mieux diplômées, mais également beaucoup plus souvent mariées avec des personnes du groupe non musulman. Après l’interdiction du voile, la proportion de mariages mixtes est quasiment multipliée par deux pour les femmes du groupe musulman (passant d’environ 12 % à 22 %), tandis qu’elle progresse de façon beaucoup plus modeste pour les hommes (de 25 % à 30 %). Combinée à un meilleur niveau de diplôme, la possibilité de ne pas porter le voile semble élargir le spectre des conjoints potentiels pour les jeunes femmes issues de familles musulmanes et accélérer leur intégration familiale (4). »

Deux réalités sociopolitiques différentes

Bien que la France et le Québec aient des réalités sociopolitiques différentes, la recommandation du Conseil du statut de la femme quant au port du voile par certaines élèves des écoles publiques aurait vraisemblablement été différente si elle avait pu considérer l’expérience française et ses données probantes dans son évaluation.

Mentionnons également que la Cour européenne des droits de la personne a statué, en 2024, qu’interdire les signes religieux n’enfreint pas les droits des élèves :

« La cour a estimé que “la conception de la neutralité de l’enseignement […] entendue comme interdisant, de manière générale, le port de signes religieux visibles par les élèves ne heurte pas en soi” la liberté de religion. Elle note que l’interdiction contestée par les requérantes ne vise pas uniquement le voile islamique, mais tout signe religieux visible et que les requérantes avaient été informées au préalable des règles applicables dans les établissements concernés et avaient accepté de s’y conformer (5). »

La question à savoir si une loi sur la laïcité bonifiée devrait inclure l’interdiction de tous signes religieux par les élèves du primaire et du secondaire des écoles publiques ou subventionnées, afin de protéger leur liberté de conscience et pour permettre l’émancipation de toutes les élèves, est pertinente.

Cette interdiction permettrait de faire en sorte que l’école devienne un véritable sanctuaire où la liberté de conscience de tous et chacune est priorisée, tout en permettant l’émancipation des élèves, pour une plus grande égalité entre les sexes au Québec.

1 Conseil du statut de la femme, Réflexion sur la question du port du voile à l'école, 1995

2 « Port de signes religieux à l’école : rejet de six requêtes », Dalloz Actualité étudiants, 24 septembre 2009.

3 Éric Maurin et Nicolàs Navarrete H., Behind the veil : the Effect of Banning the Islamic Veil in Schools, Institute of Labor Economics, IZA DP no 12645, septembre 2019.

4 Éric Maurin, Trois leçons sur l’école républicaine, Éditions du Seuil et La République des Idées, septembre 2021, p.39-40.

5 Agence France Presse, «Laïcité à l’école : interdire les signes religieux n’enfreint pas les droits des élèves, juge la CEDH», Le Monde, 16 mai 2024.