Nouvelle menace sur la gestion de l’offre

2025/10/14

L’auteur est député du Bloc Québécois

Début octobre, The Globe and Mail a publié un article préoccupant concernant l’avenir de la gestion de l’offre au Canada. Selon des sources anonymes, le gouvernement fédéral étudierait des moyens d’augmenter l’accès des produits laitiers américains au marché canadien, dans le but d’améliorer ses relations avec l’administration Trump.

Cette nouvelle est d’autant plus surprenante que, le printemps dernier, la Chambre des communes a adopté à l’unanimité le projet de loi C-202, porté par le Bloc Québécois, visant à protéger intégralement la gestion de l’offre dans le cadre de toute renégociation ou nouvel accord commercial. Ce projet de loi, qui avait été bloqué pendant près de deux ans par le Sénat sous sa précédente version (C-282), a finalement reçu la sanction royale le 26 juin dernier.

Rappelons que la gestion de l’offre couvre les secteurs du lait, du poulet, du dindon et des œufs. Ce système repose sur la planification de la production au moyen de quotas pour répondre à la demande et sur la fixation des prix en fonction des coûts de production. Il permet de maintenir des fermes familiales viables, de garantir des normes de qualité élevées et d’assurer une occupation dynamique du territoire rural.

De nouvelles brèches

Or, à chaque brèche dans ce système, ce sont des parts de marché qui sont cédées aux mégafermes industrielles étrangères, souvent moins soucieuses de la qualité et du bien-être animal. Lors des derniers accords commerciaux majeurs — l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACÉUM), le Partenariat transpacifique (PTPGP) et l’accord avec l’Union européenne (AECG) — des concessions ont été faites au détriment de la gestion de l’offre.

Le Bloc Québécois avait alors obtenu l’adoption d’une motion pour que des compensations soient versées aux producteurs touchés. Mais l’objectif principal restait de mettre fin au démantèlement progressif du modèle, d’où l’importance du projet de loi.

Malgré cette protection législative, le gouvernement Carney envisagerait de modifier l’attribution des contingents d’importation de fromage, sans toutefois changer les volumes ni passer par une nouvelle loi.

Actuellement, et cela a été une « victoire de corridor » – pour reprendre l’expression du porte-parole du Bloc Québécois Yves Perron – 80% de ces quotas d’importation ont été accordés à des transformateurs d’ici. Contrairement aux détaillants, les transformateurs vont choisir des produits importés qui concurrencent moins les fromages produits au Québec et où la marge de profit des détaillants sera semblable à celle sur les fromages locaux. L’autre 20% du contingent est accordé à des surtransformateurs et à des distributeurs.

Le plan évoqué dans l’article du Globe and Mail consisterait à transférer une part plus importante de ces quotas aux détaillants, qui pourraient alors privilégier des fromages américains à plus forte marge, au détriment des produits québécois. Cette stratégie favoriserait notamment les producteurs du Wisconsin, principal État américain exportateur de fromages, où le modèle industriel a provoqué la disparition de milliers de fermes familiales.

Là-bas, l’organisation du secteur laitier est basée sur la production accrue, notamment dans le but d’exporter à bas prix l’excédent de production. D’où l’intérêt de pouvoir faire leur dumping dans l’économie canadienne, au détriment de nos producteurs québécois.

En somme, après avoir adopté une loi pour sécuriser la gestion de l’offre, il est incompréhensible que le gouvernement fédéral cherche à en contourner l’esprit. Il semble vouloir offrir une victoire commerciale à Donald Trump, sans obtenir de concessions en retour — comme en témoignent l’abandon de la taxe sur les géants du Web, le retrait des contretarifs et l’exemption des multinationales américaines de l’impôt minimum mondial.

À défaut d’arriver à faire du dumping pour le lait, le gouvernement Carney s’apprêterait à suggérer à Donald Trump que ce sera possible de le faire pour le fromage. Même si la gestion de l’offre est présente dans toutes les provinces, sa part est plus importante au Québec. À titre illustratif, 66 000 emplois sont liés au secteur laitier au Québec. Il n’est pas étonnant que lorsque le voisin canadien anglais fait des choix, ce sont souvent les intérêts de notre nation qu’il choisit d’abord de sacrifier.

Il est impératif que le gouvernement respecte la volonté unanime du Parlement et cesse de jouer en coulisses avec l’avenir de nos fermes et de notre souveraineté alimentaire.

Le contre-exemple européen

L’Union Européenne a aboli ses quotas laitiers en 2015 et cela n’a mené à rien de bon pour les fermes familiales et l’occupation du territoire. Cette libéralisation a entraîné une volatilité accrue des prix. Les fermes familiales, souvent incapables de suivre le rythme, ont été contraintes de s’agrandir ou de fermer. La tendance est claire : concentration des exploitations, industrialisation du secteur et disparition progressive du modèle agricole traditionnel dans plusieurs régions. On parle de disparition de plusieurs dizaines de milliers de fermes.

Le Royaume-Uni a vu émerger des projets de mégafermes laitières, menaçant le modèle familial traditionnel. Face à cette intensification, une opposition citoyenne et environnementale s’est organisée. Les impacts sur le paysage rural, la biodiversité et le bien-être animal sont au cœur des préoccupations.

Des mouvements de boycottage ont vu le jour, dénonçant les dérives de l’industrialisation agricole et appelant à une consommation plus responsable. Ceci n’a tout de même pas empêché une importante concentration et une diminution marquée du nombre de fermes familiales.

Des mégafermes de 10 000 vaches

Aux États-Unis, le marché est libéralisé avec des soutiens indirects comme le programme Dairy Margin Coverage (DMC), qui compense les écarts entre les prix du lait et les coûts d’alimentation. Leur modèle favorise les grandes exploitations. Dans des États comme le Wisconsin ou l’Idaho, les fermes de plus de 10 000 vaches sont devenues monnaie courante. Les fermes familiales, en déclin, cèdent la place à des mégafermes orientées vers l’exportation. Depuis 2017, ce sont 15 000 fermes familiales qui ont cessé leurs activités.

La Nouvelle-Zélande demeure le premier exportateur mondial de produits laitiers. Son climat permet une production extensive à faible coût, avec des troupeaux en pâturage toute l’année.

Si cette compétitivité lui assure une forte présence sur les marchés mondiaux, elle impose une pression constante sur les producteurs. Les fermes familiales doivent s’adapter aux exigences du marché mondial, souvent en s’intégrant.

Partout où la gestion de l’offre a été affaiblie ou est absente, la tendance est à la concentration des fermes et à l’industrialisation. L’absence de régulation entraîne une forte volatilité des prix, rendant la planification difficile pour les producteurs et réduisant le nombre de fermes familiales de façon importante.

Un modèle à préserver

Les fermes familiales résistent mieux dans les pays où des mécanismes de protection sont maintenus. Comme on le constate, la gestion de l’offre n’est pas qu’un outil économique, c’est un choix de société. En ce qui nous concerne, c’est l’outil qui permet de maintenir le modèle des fermes familiales partout dans nos campagnes et donc d’assurer l’occupation du territoire, en s’assurant d’avoir un modèle durable et un produit de qualité à un prix basé sur les coûts de production et qui ne dépend pas de subventions.