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L'aut'journal

441 - La kakistocratie

Pour une reprise de contrôle compatissant de l’immigration

Trois conditions pour réussir cette transition

Par Anne Michèle Meggs

2025/10/24

Extrait de ma présentation devant la Commission parlementaire sur la planification d’immigration du Québec 2026-2029, le 9 octobre 2025.

Plusieurs tiennent pour acquis qu’immigrer au Québec s’est toujours fait en deux étapes. Les personnes arrivent de l’étranger avec un permis temporaire et obtiennent leur résidence permanente plus tard. Pourtant, cette façon de faire est relativement récente.

Jusqu’au début des années 2000, toute personne désirant s’établir au Québec ou au Canada devait présenter sa demande à partir de l’étranger. Si la demande était acceptée, elle arrivait avec le statut de résidence permanente. Tout se faisait en une seule étape.

Mais, il y a environ 20 ans, cette exigence a été éliminée, ouvrant la porte à une immigration en deux étapes. Le tout a commencé surtout avec les permis d’études, et la fausse bonne idée qu’un projet éducatif, devenant plutôt un projet d’immigration, aurait des effets économiques extraordinaires, tant sur le plan commercial que sur le PIB.

Les provinces ont embarqué parce que les étudiantes et étudiants internationaux sont devenus une façon de financer l’éducation postsecondaire et une source de main-d’œuvre captive et à bas salaire. Au fil du temps, les permis de travail temporaires se sont ajoutés à l’équation.

En même temps, avant l’implantation du système Arrima en 2018, le traitement des demandes d’immigration permanente était souvent très long parce qu’on traitait chacune des demandes reçues par ordre chronologique. Par le passé, une demande de permis d’études ou de travail pouvait être plus rapide, car la grille de sélection – y compris les exigences linguistiques et les critères de capital humain – ne s’applique pas à ces permis. Cela pose des problèmes sur les plans économique et linguistique.

Des programmes détournés

Depuis, beaucoup d’efforts ont été déployés pour favoriser l’immigration temporaire. Au Québec, le gouvernement, les agences de recrutement privées, les établissements postsecondaires et les employeurs ont tous recours à l’immigration temporaire, sans oublier les filières criminelles de passeurs et les faux consultants et avocats. Et l’appât est toujours le même. La résidence permanente est à votre portée.

En 2019, on a rouvert des bureaux régionaux du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI). Plutôt que d’offrir des services d’accueil et d’intégration, on aide les entreprises à naviguer dans le labyrinthe des programmes d’Évaluations d’impact sur le marché du travail et des permis de travail temporaires. Les deux gouvernements ont lancé des programmes d’ « expérience » canadienne ou québécoise, des voies rapides vers la résidence permanente pour les temporaires.

Le gouvernement fédéral a instauré des permis de travail post-diplôme pour faciliter le parcours vers la résidence permanente des étudiants étrangers, ainsi que des permis pour les conjoints de ces jeunes et des travailleurs spécialisés. Il a ouvert les portes à des familles entières sur la base d’une seule personne ayant un permis de travail avec une date d’expiration. Plusieurs permis sont renouvelables. Tous les signaux indiquaient que, si vous arriviez au Canada ou au Québec avec un permis temporaire, vous obtiendriez éventuellement la résidence permanente.

Tous ces efforts ont été déployés sans fixer aucune limite sur le nombre de permis ou, dans le cas du Québec, de certificats d’acceptation du Québec [i] qui seraient émis. Les exigences des établissements d’enseignement et des employeurs ont déterminé le nombre d’admissions, sans qu’on leur impose de vérifier la disponibilité de logements ou des autres services essentiels.

Dans les deux programmes temporaires où le gouvernement du Québec intervient, les hausses ont été aussi exagérées qu’ailleurs au Canada. Le programme où le Québec n’intervient pas – le Programme de mobilité internationale (PMI) – est devenu un fourre-tout avec plus de 113 différents permis, dont un très grand nombre sont ad hoc, créés sans aucune consultation, par décret ministériel, souvent appelés des « politiques d’intérêt public ».

Des résultats catastrophiques

  • Des centaines de milliers de personnes au Québec vivent dans la précarité et la vulnérabilité — peut-être autant dans l’illégalité — en espérant avoir une chance d’obtenir la résidence permanente. Près de 150 000 personnes, déjà été choisies par le Québec, attendent ce statut qui leur est dû.
  • Des données incomplètes empêchent un soutien efficace aux personnes qui arrivent et même un décompte exact de leur nombre sur le territoire.
  • Les services d’intégration et de francisation sont en désarroi parce qu’on ne sait pas qui ou combien resteront.
  • Les organismes communautaires, au lieu d’offrir des services d’intégration aux résidents permanents récemment arrivés en leur enseignant l’histoire du Québec, les valeurs inscrites dans notre Charte des droits et libertés, et l’application de ces valeurs dans la vie quotidienne, ainsi que les droits des travailleurs, passent leur temps à aider des personnes à statut temporaire avec un employeur abusif et à répondre à leurs questions sur les limites et les renouvellements des permis et des visas.
  • L’effet économique est plus négatif que positif. Le parc de logement locatif dans les communautés et les services de garde et de santé sont mis à l’épreuve.

Une solution

Pour reprendre le contrôle, il faut mettre en place un processus de transition efficace et compatissant de retour vers une immigration en une seule étape. Il est essentiel de rétablir la règle selon laquelle les demandes d’immigration sont soumises depuis l’étranger. Le terme « temporaire » signifierait réellement « temporaire », ce qui éviterait toute confusion.

Le système Arrima a été créé pour optimiser la sélection avec plus de souplesse, tout en respectant la grille de sélection et son seuil minimal de points. Le délai moyen de traitement d’une demande d’immigration permanente en 2024-2025 était de 82 jours.

Le système permet également de mieux gérer le rythme des arrivées grâce au mécanisme des invitations. Malheureusement, ce système n’a jamais eu vraiment sa chance : dès sa mise en place en 2018, le virage vers l’immigration temporaire avait déjà commencé.

Il y aurait trois conditions pour réussir cette transition vers une reprise de contrôle :

  1. Le Québec donne son consentement à tous les permis de travail au Québec, incluant le PMI.
  2. On réduit au minimum le nombre de résidents non permanents (RNP) [ii] et non documentés au Québec et de personnes en attente de la résidence permanente (regroupement familial, personnes protégées, etc.). Pour les RNP et les non documentés qui veulent rester, il y aurait un programme de régularisation simple. Ceux venant de pays stables ne répondant pas aux critères seraient accompagnés dans leurs démarches de départ avec une invitation à soumettre une déclaration d’intérêt en bonne et due forme par Arrima. Des points additionnels seraient accordés, comme toujours, pour des séjours, diplômes ou expérience de travail au Québec.
  3. On est transparent avec la population en clarifiant que le nombre de résidents permanents ne correspond pas au nombre de personnes qui sont arrivées, et que ces régularisations n’entraîneraient aucune hausse de la population.

Pour empêcher que les mêmes problèmes ne se reproduisent dans une décennie, il n’y a pas d’autre option.

Il y aura toujours des permis temporaires pour le travail saisonnier, les emplois réellement temporaires ou pour les études. Cependant, le solde net des résidents non permanents reviendrait à zéro. Le gouvernement assumerait ainsi sa responsabilité de gestion et de la sélection de l’ensemble des personnes immigrantes, plutôt que de l’abdiquer aux secteurs privé et éducatif. Si un employeur a des postes permanents à combler, améliorons la plateforme « Employeur » d’Arrima. Invitons des immigrants au Québec qui correspondent aux besoins de l’employeur et du Québec.

[i] Le document délivré par le Québec préalablement à tout permis d’étude ou permis de travail dans le cadre du Programme de travailleurs étrangers temporaires.

[ii] Inclut les titulaires de permis d’étude et de travail et les demandeurs d’asile sur le territoire.