L’annulation du Programme d’expérience québécoise (PEQ)

Les vies brisées par un système brisé

2025/11/27

Les personnes ayant un statut temporaire au Québec ont-elles le droit de prétendre qu’on leur a fait croire qu’elles pouvaient obtenir la résidence permanente? Oui, absolument.

Avons-nous toujours besoin du Programme d’expérience québécoise (PEQ) pour atteindre l’objectif de transition du statut temporaire au statut permanent? Non.

Avons-nous une obligation morale d’accorder un statut permanent aux personnes à statut temporaire déjà établies au Québec? Peut-être, jusqu’à un certain point, mais… Bonne chance!

Ce sont toutes des questions légitimes découlant de la réaction très négative récente à l’annulation de ce programme. Le PEQ a été lancé en 2010, et il est possible que, au fil des changements de gouvernements, de ministres et de fonctionnaires, son contexte historique ait été oublié. Tentons d’éclaircir la situation.

L’histoire du PEQ comme voie rapide de traitement d’une demande d’immigration

Demande d’immigration permanente — faite avant ou après l’arrivée?

Pendant les 25 dernières années du 20e siècle, la règle générale au Canada était qu’une personne qui désirait immigrer de façon permanente fasse sa demande avant son arrivée au Québec. Les demandes faites sur place n’étaient acceptées que dans des circonstances exceptionnelles. Cela est même stipulé dans l’Accord Canada-Québec sur l’immigration signé en 1991.

Les dossiers étaient traités et la sélection était effectuée selon une grille de points attribués en fonction des caractéristiques recherchées pour les besoins du Québec et de l’intégration rapide de la personne qui arrive. Ces critères comprennent notamment l’âge, les compétences linguistiques, le niveau d’éducation, l’expérience professionnelle, le domaine d’études, un emploi prévu dans le pays et un lien antérieur avec le Québec.

Si le dossier recueillait le seuil minimum de points, un certificat de sélection du Québec (CSQ) était délivré, ce qui garantissait, même aujourd’hui, le statut de résidence permanente du gouvernement canadien. Seules des raisons de sécurité ou de santé publique pouvaient empêcher l’obtention du statut permanent.

Les personnes arrivaient donc avec leur résidence permanente. Fin du parcours d’immigration. Porte ouverte à une demande de citoyenneté après trois ans. Une immigration permanente en une étape.

Au début du siècle, le Canada et ensuite le Québec ont changé de politique en décidant d’accepter des demandes des personnes déjà au pays. C’est à partir de ce moment que l’immigration en deux étapes est devenue de plus en plus courante.

Problème de délai de traitement

Un autre facteur important de cette histoire est le temps de traitement des demandes d’immigration. En effet, ces dernières se faisaient encore sur papier et le calcul du nombre de points se faisait manuellement. De plus, la loi exigeait que toutes les demandes reçues soient traitées par ordre chronologique. Énormément de temps était perdu à analyser des demandes, qui se voyaient refusées parce que le dossier ne comptait pas le seuil minimal de points. C’était le cas pour près de la moitié des demandes traitées.

Le délai de traitement des demandes en 2011 variait entre 8 et 44 mois [1]. En 2016-2017, l’année avant la mise en œuvre d’Arrima, le système informatisé de traitement, le délai moyen de traitement d’une demande d’immigration permanente était de 32 mois. Les demandes des personnes déjà au Québec s’ajoutaient à la pile.

Trois solutions au problème de productivité

Trois « solutions » s’offraient pour résoudre ce défi de productivité :

L’informatisation : La première, évidemment, était l’informatisation du système de traitement. On y reviendra.
Le PEQ : La deuxième était le PEQ. Ce programme était conçu comme une voie rapide de traitement uniquement pour les demandes présentées par des personnes à statut temporaire déjà au Québec. Il y avait un volet pour des détenteurs d’un diplôme postsecondaire obtenu au Québec et un deuxième pour des personnes qui occupaient le même emploi au Québec depuis au moins deux ans. Mais pas n’importe quel emploi. Il fallait que celui-ci exige l’équivalent d’au moins un diplôme collégial, voire universitaire. Auquel s’ajoutaient les exigences linguistiques. Compte tenu de ces conditions d’admissibilité, ces demandes ne passaient pas par la grille de sélection et pouvaient donc être approuvées beaucoup plus rapidement. Le ministère s’engageait à rendre une décision en 20 jours.
L’immigration temporaire : La troisième solution, qui existait déjà, consistait à contourner les délais de traitement d’une demande d’immigration permanente en recrutant des personnes avec un permis temporaire d’études ou de travail. À l’époque, cette procédure était plus rapide que celle pour les demandes d’immigration permanente. De plus, il y avait plusieurs avantages à court terme à accroître le nombre d’étudiantes et étudiants étrangers, ainsi que le recours à une main-d’œuvre souvent à bas salaire, autorisée par le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).

Le PTET est particulièrement utile en matière de régionalisation. Les personnes recrutées par ce biais sont liées à leur employeur. Le gouvernement utilise même ce programme pour recruter du personnel de la santé, y compris des médecins et des infirmières, justement pour cette raison.

Ils pourraient facilement être recrutés via le programme d’immigration permanente, ce qui leur garantirait la résidence permanente à leur arrivée, mais pour les lier à un établissement situé en région, le PTET est plus sûr, même si cela les laisse dans la précarité pendant quelques années.

Mais attention! Contrairement à l’immigration permanente, il n’y avait pas de planification du nombre de personnes à recruter par l’immigration temporaire. Alors que le nombre de personnes obtenant la résidence permanente est resté relativement stable au Québec, grâce aux limites imposées chaque année dans les plans annuels, aucun plafond n’a été fixé pour le nombre de personnes arrivant avec un statut temporaire. Par conséquent, le nombre de permis temporaires délivrés a explosé, notamment dans les deux programmes contrôlés par le gouvernement du Québec.

La promesse implicite de la résidence permanente

Beaucoup de personnes à statut temporaire qui réclament le maintien du PEQ affirment qu’on leur avait promis la résidence permanente, particulièrement par le PEQ. Est-ce vrai?

Il est logique qu’elles aient eu cette impression. Dès son lancement, ce programme a bénéficié d’une promotion active auprès des étudiantes et étudiants étrangers, que ce soit lors des sessions de recrutement à l’étranger ou lors des séances d’information organisées dans des établissements d’enseignement supérieur.

Des dépliants ont été distribués à ces jeunes par l’équipe du ministère à leur arrivée à l’aéroport, tandis que des lettres leur ont été envoyées après l’obtention de leur diplôme. Des ententes lucratives ont été signées avec Montréal International pour en faire la promotion auprès des travailleurs étrangers spécialisés. Il y avait même, pendant quelque temps, une mention du programme dans la lettre accompagnant la délivrance d’un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ), document requis pour obtenir un permis d’études ou de travail dans le cadre du PTET.

L’appât de la résidence permanente a toujours bien servi les agences de recrutement, les établissements d’enseignement postsecondaires et les employeurs dans le recrutement de l’immigration temporaire. D’autres mesures concrètes renforçaient le même message. Certains titulaires de permis avaient désormais le droit de faire venir toute leur famille, les permis de travail étaient délivrés aux conjoints ou aux conjointes, des permis étaient souvent renouvelables à répétition. Tout laissait croire que « temporaire » voulait dire « jusqu’à la résidence permanente », plutôt que « jusqu’à l’expiration du permis ».

Cette carotte se révélait efficace, mais malhonnête, pour deux raisons. D’abord, la majorité des personnes à statut temporaire ne rempliront pas les conditions des programmes d’immigration permanente, que ce soit le PEQ ou le défunt Programme régulier de travailleurs qualifiés (PRTQ) ou le nouveau Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ). Deuxièmement, comme on le verra plus loin, les volumes annuels établis pour l’immigration permanente ne pourront jamais accueillir sur le territoire toutes les personnes à statut temporaire.

Le PEQ comme « voie rapide »

En 2019-2020, le délai moyen de traitement d’une demande d’immigration permanente régulière était de 127 jours, ce qui représente une nette amélioration par rapport aux 32 mois qui étaient la norme trois ans plus tôt.

Comment est-ce possible? Grâce à l’implantation du système de gestion informatisé Arrima au cours de l’été 2018. Avec ce système, les personnes sur place ou à l’étranger qui sont intéressées à immigrer, à obtenir un CSQ, remplissent un formulaire en ligne dans la plateforme Arrima fournissant presque toute l’information qui anciennement était fournie sur papier, créant ainsi un bassin de candidatures possibles.

Ensuite, un algorithme permet au ministère de repérer des profils correspondant aux critères souhaités, puis à inviter ces individus à soumettre une demande d’immigration en bonne et due forme. Le ministère peut aussi gérer le nombre d’invitations tout au long de l’année. Un système similaire, appelé Entrée Express, avait été mis en place par le fédéral en 2015 pour les demandes d’immigration au reste du Canada.

Dès l’implantation du système, le besoin d’une « voie rapide » comme le PEQ n’était plus vraiment nécessaire. En 2024-2025, on constate même que le délai moyen de traitement d’une demande dans le PEQ (127,2 jours) était devenu plus long que pour le PRTQ (82,2 jours). Pourquoi? Sûrement parce que, tout comme dans l’ancien système, toutes les demandes reçues dans le PEQ étaient traitées, et ce, dans l’ordre chronologique. Le taux de refus des demandes d’immigration permanente avait également chuté en 2019, pour atteindre moins de 1 %.

En ce qui concerne les permis de travail PTET, le délai de traitement semble avoir disparu comme enjeu pour les employeurs. Ils ont même pris goût au programme. Aujourd’hui, ils sont prêts à payer plus cher et à vivre avec des mois de bureaucratie afin d’embaucher des effectifs de l’étranger, captifs et obligés d’accepter des conditions de travail inacceptables à la main-d’œuvre locale.

Le système Arrima peut donc inviter des personnes qui séjournent au Québec, c’est-à-dire des personnes à statut temporaire. En fait, depuis le lancement en juillet du nouveau programme, le PSTQ, 1 038 invitations ont été envoyées à des personnes ayant déclaré leur intérêt d’immigrer sur la plateforme Arrima. Parmi ce nombre, 991 résidaient au Québec (95,5 %), incluant 273 hors de la Communauté métropolitaine de Montréal. Il peut aussi privilégier facilement des jeunes d’ailleurs diplômés au Québec.

On peut en conclure que la majorité des personnes qui auraient pu bénéficier du PEQ présentent les caractéristiques nécessaires pour recevoir une invitation dans le cadre du PSTQ. Même certaines personnes à statut temporaire actuellement, qui n’étaient pas admissibles au PEQ, le seront au nouveau programme, c’est-à-dire celles qui occupent un emploi moins bien rémunéré exigeant un niveau de scolarité un peu plus bas.

La plus grande déception pour les personnes qui comptaient sur le PEQ est de ne plus pouvoir compter sur le fait que leur demande d’immigration sera traitée, car elles ne savent pas si elles seront invitées par le système Arrima.

Leur avenir au Québec, déjà fragile en raison de la date d’expiration de leur séjour, est maintenant encore plus incertain. Cet enjeu est moins grave pour les personnes toujours à l’étranger, puisqu’elles ne feront pas des démarches de déménagement et de déracinement avant d’avoir reçu leur CSQ.

Une clause de droit acquis ou au moins une obligation morale

Après avoir accordé des permis temporaires à des individus en les attirant avec la carotte de la résidence permanente, en leur fournissant des services d’intégration et de francisation, en leur assurant souvent un emploi, en leur facilitant l’arrivée et l’établissement de toute leur famille chez nous, avons-nous une obligation morale de leur délivrer le billet doré que représente le CSQ?

C’est la revendication générale qu’on entend et c’est une des propositions de la pétition lancée par Québec solidaire sur le site de l’Assemblée nationale. [2]

Il n’est pas surprenant qu’il y en ait plusieurs qui répondent spontanément, « oui! ». Cela reflète l’ouverture connue du peuple québécois.

Mais examinons le contexte créé par la gestion de l’immigration au cours des dix dernières années, ainsi que le virage vers l’immigration temporaire.

Au 31 décembre 2024, les données du ministère révèlent qu’il y avait 200 495 titulaires de permis dans les deux programmes contrôlés par le Québec, et 299 685 avec un permis de travail dans le programme où le Québec n’intervient pas. Ça veut dire 500 180 en tout. Il y a fort à parier qu’il y a plus de 200 000 personnes sur le territoire québécois dont le permis temporaire a expiré, si on se fie aux estimations canadiennes de la CIBC. Ces personnes remplissaient des conditions pour un permis temporaire, mais aucune n’a été sélectionnée selon les critères appliqués pour l’obtention d’un CSQ.

En outre, le plan annuel d’immigration pour 2026 prévoit un plafond de 35 600 CSQ pour la sous-catégorie des travailleurs qualifiés (PSTQ) et un maximum de 29 500 personnes admises avec un statut de résident permanent dans la même catégorie.

L’explosion non planifiée et non sélectionnée de l’immigration temporaire fait en sorte qu’on se trouve face à des centaines de milliers de personnes, devenues nos voisins et voisines, qui ont cru au rêve de s’établir durablement au Québec, mais qui ne seront toutefois jamais sélectionnées pour y rester. Pourquoi? Soit parce qu’elles ne satisfont pas aux critères établis pour l’immigration permanente, basés sur l’analyse des besoins socio-économiques et linguistiques du Québec. Soit parce que, par un drôle de raisonnement, elles sont trop nombreuses pour notre « capacité d’accueil », alors que plusieurs contribuent à l’économie et au développement de la société québécoise depuis quelques années.

Une planification qui ne répond pas au plus grand enjeu

La réaction à la décision de mettre fin au PEQ montre bien l’ampleur de la rupture dans notre système d’immigration causée par le virage non réfléchi vers l’immigration temporaire et les conséquences sur les vies des personnes, maintenant parmi nous, les plus concernées.

Rappelons-nous qu’on n’est pas en Europe. Notre frontière terrestre est avec un pays qui, malgré tout ce qui se passe sous Trump, demeure un aimant pour les gens du monde entier. Autrement, l’entrée se fait par avion, ce qui exige un document d’entrée. Les personnes venues du reste du monde au Québec sont arrivées légalement. Ce sont les gouvernements fédéral et québécois qui ont créé et facilité la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui. Le PEQ n’en est qu’un exemple.

Malheureusement, les orientations pluriannuelles en matière d’immigration pour les quatre prochaines années, déposées par le ministre Roberge, le 6 novembre dernier, ne contiennent aucune proposition sérieuse pour résoudre ce problème. Elles incluent une baisse minimale sur quatre ans du nombre de personnes détenant un permis de travail PTET ou d’études, et le gouvernement adopte un discours contradictoire face au fédéral, qui propose quant à lui des coupures plus rapides dans le nombre de nouveaux permis de travail.

Il reste l’épineuse question des personnes à statut temporaire qui n’auront pas droit au renouvellement de leur permis et qui ne seront pas approuvées pour la résidence permanente. L’élan spontané de solidarité envers les personnes qui comptaient sur le PEQ démontre aussi que les Québécoises et Québécois n’appuieront pas facilement des départs forcés. Même aux États-Unis, les méthodes agressives de Trump ont fait considérablement augmenter le sentiment positif à l’égard de l’immigration.[3]

2026 est une année électorale. Ce contexte ne sera pas propice à une réflexion commune et sereine sur les mesures à prendre pour résoudre cette impasse. Cela pourrait être une année marquée par l’inquiétude et les perturbations pour de nombreuses personnes qui souhaitent simplement poursuivre leur vie avec leurs nouveaux amis et amies québécois. Essayons de faire notre part, même à notre niveau personnel, pour les aider dans leur parcours. Il est crucial de trouver des solutions pour éviter d’accroître le nombre de personnes non documentées. C’est le pire résultat, tant pour la société d’accueil que pour les individus concernés et leurs enfants.

[1] Les données citées sont compilées par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et sont tirées des documents publics.

[2] Notons que le ministre s’est engagé à traiter toutes les demandes déjà reçues dans le PEQ avant son abolition.

[3] « Le nombre d’Américaines et Américains qui voient l’immigration comme une « bonne chose » est monté de 64 % en 2024 à 79 % en juillet 2025. » Washington Post, 18 juillet 2025