443 - Le Québec au menu

Deux visions s'affronteront

Par Marie-Claude Girard

2026/01/08

L’année 2026 s’annonce prolifique quant aux débats entourant la laïcité de l’État, et ce, tant à Ottawa qu’au Québec. En voici un aperçu.

À Ottawa

L’abrogation de l’exception religieuse du Code criminel canadien, lorsqu’il est question de propagande haineuse, n’est pas chose faite. Pour le moment, elle se retrouve intégrée au projet de loi (PL) du gouvernement fédéral C-9 sur la haine. Ce PL doit cependant passer par le Sénat, qui est libre de l’amender avant de le retourner à la Chambre des communes pour approbation et pour, éventuellement, obtenir la sanction royale. Rappelons que l’abrogation de cette exception, essentielle à la neutralité religieuse de l’État, est hautement contestée par de nombreux groupes religieux. Rien n’est donc acquis dans ce dossier.

Il sera également intéressant de voir si le Comité permanent des finances de la Chambre des communes réitérera, dans son rapport 2026, sa recommandation de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin que ne puisse plus être considéré comme organisme de bienfaisance enregistré (OBE) tout organisme dont l’activité en est une de « promotion de la religion ». Rappelons que plusieurs lobbys religieux ont réagi très négativement à cette recommandation, lorsqu’elle fut proposée pour la première fois en 2024. Il n’empêche que l’État des finances publiques et les pressions des citoyens pour une plus grande neutralité religieuse de l’État nourriront, sans aucun doute, la discussion. Rappelons que la désignation d’OBE permet aux organismes d’être exemptés d’impôt sur le revenu, d’impôt foncier, de taxes municipales et de taxes scolaires, tout en leur permettant de récupérer une partie de leurs taxes de vente et d’accorder un crédit d’impôt à leurs donateurs. Son volet « promotion de la religion » favorise indéniablement le fait religieux, ce qui est contraire à la neutralité religieuse de l’État.

En mars 2026, la Cour suprême du Canada entendra différents intervenants quant à la validité de la Loi sur la laïcité de l’État. Elle devrait donc être à même de se prononcer à l’automne 2026, soit juste avant ou après les élections provinciales. Bien qu’il s’agisse d’une institution apolitique, la Cour suprême est assurément consciente de l’impact potentiel de sa décision sur les élections au Québec, mais aussi en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba et en Ontario, puisqu’elles défendent toutes la disposition de dérogation pour préserver leur autonomie parlementaire. Ainsi, peu importe sa décision, il y aura un grand remous.

À Québec

La Commission parlementaire sur le PL 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, reprendra ses travaux en février 2026. Ce PL reconnait que la laïcité de l’État ainsi que l’égalité entre les femmes et les hommes font partie des principes fondateurs du Québec. Il précise également qu’en cas de conflit entre l’exercice de droit à l’égalité entre les femmes et les hommes et l’exercice de la liberté de religion, c’est le premier qui l’emporte. Il ne s’agit pas ici d’un nouveau droit, puisque, selon nos Chartes [1], ce droit à l’égalité prime déjà sur les autres droits. Le PL1 ne fait que le codifier afin de guider les juges dans leur interprétation. Voilà une très bonne chose. Rappelons-le, partout dans le monde, quand les droits des femmes reculent, la religion n’est pas loin.

Le débat sur le PL 9, Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec, débutera lors de la prochaine session parlementaire. Ce PL comporte un grand éventail de mesures qui susciteront inévitablement beaucoup d’intérêt. La fin progressive du financement des institutions d’enseignement à vocation religieuse, dont une majorité catholique, en est un bon exemple. Les réfractaires à la Loi 21 s’indigneront aussi de la volonté d’étendre la portée de l’interdiction de signes religieux au personnel des CPE, des garderies subventionnées, des institutions d’enseignement privées subventionnées, des programmes d’accueil, de francisation ou d’intégration destinés aux personnes immigrantes. Les municipalités risquent aussi de réagir à l’exclusion des signes religieux dans leurs communications publiques ainsi qu’aux balises imposées à leur règlementation sur les manifestations religieuses collectives sur leur territoire. Quant aux institutions d’enseignement subventionnées, elles voudront vraisemblablement s’exprimer sur l’interdiction des lieux de prière et de l’offre d’un régime alimentaire exclusivement fondé sur un précepte religieux ou une tradition ou encore, sur l’obligation pour les personnes voulant bénéficier de leurs services, de le faire à visage découvert. Les mesures proposées dans le PL 9 peuvent sembler hétéroclites, mais elles visent une plus grande cohérence en matière de laïcité de l’État, tel que plusieurs le demandent.

En juin 2026, la Cour supérieure entendra le recours en justice de Droits Collectifs Québec et du Mouvement laïque québécois (MLQ) contre le Conseil de la magistrature du Québec pour l’enjoindre d’établir des règles traduisant les exigences de la laïcité de l’État auprès des juges. Cette cause est fort importante, car elle concerne le droit de toute personne vivant au Québec de bénéficier d’institutions judiciaires laïques.

Enfin, tous les partis seront invités à se prononcer sur la laïcité de l’État lors des élections de l’automne 2026. Certains voudront la renforcer en incluant, par exemple, l’interdiction du port de signes religieux par les élèves du primaire, d’autres voudront vraisemblablement la démanteler pour se conformer au multiculturalisme canadien qui accueille et valorise les religions.

2026 sera indéniablement une année charnière pour la laïcité au Québec.

[1] Article 50.1 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et article 28 de la Charte canadienne des droits et libertés.