Les droits des peuples autochtones et l’indépendance du Québec

La question autochtone est sans l’ombre d’un doute une des plus importantes dans la perspective de l’indépendance du Québec. En 1995, les Cris et les Inuit avaient tenu leur propre référendum et la partition du territoire québécois avait été évoquée.  Dernièrement, lors d’un débat sur la Catalogne, le premier ministre Couillard a déclaré que les nations autochtones pourraient invoquer leur droit à l’autodétermination pour obtenir la partition de la moitié du Québec.

Qu’en est-il au juste du point de vue du droit canadien et du droit international ? L’auteur débute par une description des Autochtones du Québec.  Leur nombre, leur répartition nationale et territoriale, leur statut juridique et constitutionnel. Par la suite, il examine l’évolution du droit international, du droit américain et du droit canadien relativement aux nations autochtones. Il compare, à la lumière de la Déclaration de l’ONU sur les droits des  peuples autochtones de 2007, la Loi constitutionnelle canadienne de 1982 et la Résolution de 1985 de René Lévesque, adoptée par l’Assemblée nationale, sur la reconnaissance des nations autochtones.

Il poursuit avec une présentation de l’Avis des cinq experts internationaux qui, à la demande de l’Assemblée nationale, se sont penchés, en 1992, sur l’intégrité des frontières du Québec, lors d’un éventuel passage à l’indépendance, en regard du droit canadien et du droit international.

Il termine en évoquant les conditions  qui pourraient, à son avis, permettre une alliance entre le Québec et ses Premières Nations pour l’accession du Québec à l’indépendance.

André Binette, L.L.M., est juriste spécialisé en droit constitutionnel et autochtone.