Référendum 1995 : Documents inédits

Préface de Daniel Turp

Cet ouvrage comprend deux textes inédits en rapport avec le référendum de 1995, soit un projet de Constitution initiale du Québec souverain et un projet de Traité économique entre le Québec souverain et le Canada.

Ces textes ont été rédigés par André Binette en 1995, alors qu’il était conseiller constitutionnel au Conseil exécutif au gouvernement du Québec. Il avait alors reçu le mandat exceptionnel de rédiger ces documents uniques dans l’histoire du gouvernement du Québec.

Après plus d’un quart de siècle, il rend maintenant ces documents publics avec des commentaires issus du recul des années et d’une longue réflexion. Ces documents sont d’intérêt public. Le peuple québécois a le droit de les connaître. Ils jettent un éclairage nouveau et approfondi sur l’état des préparations rigoureuses en vue de la réalisation de l’indépendance du Québec.

Ces documents et commentaires sont une référence inestimable pour la prochaine étape. L’auteur est aussi à l’origine d’une autre publication de référence fort importante qu’il a préfacée : Le territoire d’un Québec indépendant. L’Avis de cinq experts internationaux, que nous avons publié en 2018.

L’auteur est constitutionnaliste et a exercé le droit pendant plus de trente ans. Il a été, entre autres, conseiller juridique principal de l’équipe de fonctionnaires chargée de négocier au nom du Québec dans l’éventualité d’un OUI lors du référendum de 1995. Il fut aussi le principal rédacteur du mémoire et de la plaidoirie de l’amicus curiæ en faveur de l’indépendance du Québec devant la Cour suprême en 1998. Il a également œuvré longuement en milieu autochtone.