Il permet à la Couronne de modifier des projets de loi à son avantage AVANT qu’ils soient soumis à un débat parlementaire et public.
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La tradition pacifiste québécoise mise à mal
Claude Morin,
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La laïcité de l'État
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L'immigration au Québec
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La petite histoire de la Loi sur la laïcité de l'État et de sa contestation juridique
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