L’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) lance aujourd’hui le deuxième numéro du Bulletin de l’Observatoire de la retraite. Cette édition est consacrée aux enseignements de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal. « La Loi sur les régimes de retraite municipaux, mieux connue comme projet de loi 3, constitue une attaque sans précédent contre les droits fondamentaux des participants actifs et retraités. La Loi vise tous les régimes municipaux, même les régimes capitalisés à plus de 100 % et met fin à la protection légale aux droits acquis des actifs et des retraités », a déclaré Michel Lizée, un des auteurs qui a collaboré à ce numéro.
« Même si la raison officielle de son adoption est d’assurer la pérennité des régimes, la loi vise également les régimes qui n’ont pas de problèmes. Il y a toutefois deux exceptions. D’une part, sans explication, la Municipalité de la Baie-James n’est pas visée. D’autre part, elle ne s’applique pas au régime de retraite des élus municipaux. Sommes-nous en présence de “deux poids, deux mesures”? », s’est interrogé Michel Lizée.
De plus, la loi met fin à la protection légale aux droits acquis des actifs et des retraités. Afin d’assurer la sécurité du revenu à la retraite, la Loi sur les régimes complémentaires de retraite a depuis toujours garanti la protection des droits acquis. « Pourtant, les articles 20 et 21 de la nouvelle loi interdisent toute réduction des droits acquis des participants actifs et des retraités. Or l’article 21 de la Loi sur les régimes municipaux supprime cette protection pour les réductions de droits acquis qui seront apportées en vertu de la Loi », a constaté l’auteur de l’article.
Soulignons également qu’elle a préséance, rétroactivement, sur toute convention collective ou tout texte de régime de retraite. « Cette loi bafoue d’un trait de plume des droits fondamentaux des participants, des retraités et des bénéficiaires des régimes de retraite. Pourtant, plusieurs commentateurs, même issus des milieux d’affaires, se sont opposés à ce qu’une loi déchire un contrat signé en bonne et due forme, un principe essentiel pour assurer le bon fonctionnement de l’économie et un droit enchâssé dans la constitution canadienne et dans les chartes canadienne et québécoise! » a poursuivi le collaborateur du Bulletin de la retraite.
Un Bulletin pour comprendre les enjeux d’une réforme contestée
De nombreuses opinions ont été émises depuis les premières annonces d’un processus de restructuration des régimes de retraite de la part de la ministre de l’Emploi du précédent gouvernement. « Or, le sens de la législation a profondément changé. D’une richesse collective à préserver, nous sommes passés à la remise en cause de droits négociés collectivement dans un contexte d’austérité budgétaire. Que doit-on retenir de ce processus? Quels sont les principaux enjeux qui demeurent? Ce numéro du Bulletin de la retraite veut offrir des ressources aux personnes et aux organisations préoccupées par l’avenir des régimes de retraite au Québec », ont expliqué deux chercheurs de l’IRÉC, Frédéric Hanin et François L’Italien.
L’Observatoire de la retraite
L’Observatoire de la retraite est une initiative de chercheurs de l’IRÉC qui s’adresse aux organisations et aux personnes qui veulent mieux comprendre pour agir sur le système de retraite au Québec. L’Observatoire regroupera de nombreux partenaires qui ont le souci de bien inscrire les débats sur la retraite dans une perspective large, celle des politiques sociales dont le Québec a besoin. Mentionnons le Réseau FADOQ (anciennement Fédération de l’Âge d’Or du Québec), l’Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic (AQRP), l’Association des retraitées et retraités de l’éducation et d’autres services publics du Québec AREQ-CSQ, le Syndicat des professionnels et professionnelles municipaux de Montréal (SPPMM) et le Regroupement des employés retraités de la Stadacona White Birch.
Photo : Érick Labbé