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Le SCFP demande au gouvernement libéral de réécrire le mandat de privatisation confié à la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC). Au lieu d’être dirigée par des investisseurs privés à but lucratif, la banque doit se transformer fondamentalement afin d’offrir des prêts à faible coût pour aider les administrations locales à construire des infrastructures publiques.
Les chercheurs du SCFP Robert Ramsay et Mathieu Vick ont fait un plaidoyer en ce sens devant le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes. Le comité étudie les activités de la BIC.
Notre syndicat a toujours réclamé une banque entièrement publique depuis qu’on a dévoilé les premiers détails sur la BIC en 2017, des détails qui rompaient une promesse électorale libérale de soutenir directement les municipalités, sans aucune obligation de conclure des accords avec le secteur privé.
Les banques publiques peuvent favoriser la réalisation de projets abordables en prêtant de l’argent à des taux d’intérêt inférieurs à ceux du secteur privé. Un prêt privé peut doubler les coûts d’un projet d’infrastructure.
Il existe de nombreux exemples de banques publiques performantes. Robert Ramsay a mentionné des institutions prêteuses publiques du Canada et du monde entier, dont la Municipal Finance Authority de la Colombie-Britannique.
La privatisation est risquée, elle retarde les projets et elle fait grimper les coûts. Les prêts publics et les subventions gouvernementales (qui n’ont pas à être remboursées) sont les moyens les plus rapides et les plus rentables de construire des infrastructures.
Si la BIC passe par une réorganisation complète, celle-ci doit aussi abandonner la privatisation et accorder aux représentants des municipalités et des provinces une place à sa table. La loi sur la création de la BIC interdit à quiconque travaillant pour un gouvernement fédéral, provincial ou municipal de siéger à son conseil d’administration.
Le danger, c’est que le modèle de la BIC pourrait se propager rapidement. Les libéraux soutiennent que la banque doit contribuer à la reprise économique post-pandémie. Mathieu Vick a décrit les conséquences dévastatrices du soutien de la BIC aux projets de privatisation motivés par le rendement en utilisant l’exemple du premier projet de la banque.
Le Réseau express métropolitain (REM) est un projet montréalais de train léger sur rail planifié et financé en partie par la filiale infrastructures de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ). La CDPQ gère les fonds du Régime de rentes du Québec et d’autres régimes de retraite. Elle a conclu une entente de 99 ans sur la propriété et l’exploitation du REM.
Mathieu Vick a expliqué que ce projet de transport en commun privatisé laisse peu de place au contrôle et à la surveillance publics ou à la reddition de comptes. L’itinéraire du REM vise à générer les plus gros profits pour la CDPQ et non à servir les usagers du transport en commun. Le REM, qui est déjà en retard et en dépassement de coûts, va également nuire aux réseaux de transport en commun déjà en activité.
La BIC a eu du mal à trouver ses marques, traversant plusieurs vagues de changement de direction. Elle met aussi beaucoup de temps à livrer des projets. Il est temps de prendre du recul pour reconstruire un autre type de banque. Se concentrer sur les projets publics stimulerait l’économie et créerait de bons emplois.
Le SCFP continuera d’exiger une banque qui soutient les municipalités et les gouvernements qui veulent construire des infrastructures publiques.
Consultez le matériel du SCFP sur la Banque de l’infrastructure du Canada.
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