Mont-Carmel : Henry Zavriyev recule

Le 12 mars 2024, Henry Zavriyev a fait parvenir aux actuels résident.e.s de la Résidence privée pour aînés (RPA) de Mont-Carmel, une lettre dans laquelle il annonçait sa décision de maintenir l’affectation de leur logement ainsi que les services s’y rattachant. Ainsi renonce-t-il à évincer les résident.e.s de Mont-Carmel qui ont contesté les avis d’éviction qu’il avait fait parvenir peu de temps après l’achat de l’immeuble dont il entendait changer l’affectation, achat survenu en décembre 2021.

Cette renonciation aura vraisemblablement pour conséquence de mettre un terme à la contestation de ces avis d’éviction menée par les résident.e.s devant le Tribunal administratif du logement (TAL). Rappelons que ces procédures visaient également à déterminer la portée de la clause du contrat de vente par laquelle le propriétaire s’engageait à maintenir la certification et les services de la RPA. Signalons toutefois que cette renonciation aux évictions n’a pas pour effet de mettre fin à la demande que les résident.e.s ont adressé au TAL pour dommages-intérêts  et diminution de loyer, et pour qu’il soit ordonné au propriétaire d’exécuter ses obligations. Elle est aussi sans effet sur le dossier d’outrage au tribunal au sujet duquel les résident.e.s sont toujours en attente du jugement, alors que les audiences se sont terminées en juillet 2023.

La renonciation du propriétaire constitue manifestement une victoire pour les résident.e.s actuel.le.s de la résidence. « Cette victoire a été obtenue grâce à la détermination des résident.e.s de Mont-Carmel qui ont collectivement pris une part toujours active à la lutte et au mouvement de solidarité qui nous a soutenu.e.s depuis le tout début de cette lutte. Cependant, nous sommes conscient.e.s, à ce stade-ci, qu’il s’agit d’une victoire somme toute bien partielle. En effet, il faut tenir compte des résident.e.s qui ont quitté en cours de route. Il y a aussi ceux et celles qui ont, sous pression, considérant les avis d’éviction, signé de nouveaux baux non liés à la certification RPA et qui demeurent encore à Mont-Carmel. Nous n’avons pas du tout l’intention de baisser les bras à leur sujet. Mont-Carmel comptait au départ 216 logements en RPA. Il n’en reste que 47. Pas question pour nous de nous satisfaire de cette situation. Le propriétaire doit respecter ses engagements liés au contrat de vente », affirme Constance Vaudrin, membre du Comité Sauvons le Mont-Carmel.

« Aussi, il est clair pour nous que nous devrons demeurer extrêmement vigilant.e.s pour faire respecter les engagements du propriétaire en ce qui concerne le maintien des services, dont notamment les mesures de sécurité qui doivent être mises en place dans une RPA. D’autant que, dans les jours précédant l’envoi de cette lettre de renonciation aux évictions, divers événements -comme c’est le cas depuis deux ans- ont plutôt démontré le peu d’intérêt du propriétaire à assurer le bien-être des ainé.e.s qui y habitent. Les conditions de vie à la résidence se sont dégradées depuis deux ans en ce qui concerne entre autres les réparations, la salubrité, la sécurité des lieux, sans compter les énergies que nous avons dû consacrer pour récupérer en partie l’accès aux espaces communs. Il y a un sérieux rattrapage à faire », tient à souligner Marie-Paule Lebel, également membre du Comité Sauvons le Mont-Carmel.

« Nous avons tout au long de notre lutte dénoncé auprès du gouvernement l’absence de mesures visant à assurer pleinement le droit au logement et au maintien dans les lieux ou droit à la sécurité d’occupation, notamment pour les personnes aînées. En effet notre lutte judiciaire démontre clairement l’inexistence de telles mesures puisqu’elle reposait en grande partie sur la clause du contrat de vente qui obligeait le propriétaire à maintenir la certification et les services de la RPA. Nous ne pouvons que penser que la renonciation du propriétaire à évincer les résident.e.s actuel.le.s est liée à cette clause. C’est pourquoi nous entendons poursuivre la lutte sur le plan politique et apporter notre solidarité aux batailles qui seront menées pour obtenir les mesures de protection réclamées de toute part sur la  question du droit au logement des aîné.e.s », fait valoir Normand Breault, membre du Comité Sauvons le Mont-Carmel.

À cet effet, le Comité rappelle les revendications qu’il n’a cessé d’adresser depuis deux ans aux responsables politiques du dossier concernant le droit au logement des personnes aîné.e.s et qui sont demeurées lettre morte :

1. Instaurer des obligations liées à la certification des RPA, notamment pour maintenir le statut, les services offerts et réguler les coûts des loyers;
2. Faciliter l’appropriation et la gestion communautaire ou publique de toute RPA à risque de fermeture ou en défaut face à ses obligations;
3. Modifier les articles 1955 et 1959 du Code civil du Québec, afin d’assurer la protection des droits des locataires et interdire le changement d’affectation d’un immeuble à logement, à plus forte raison dans le cas d’une RPA.

Le 26 mars prochain à 18h, à l’Écomusée du fier monde (2050 rue Atateken à Montréal), les résident.e.s de Mont-Carmel feront à nouveau preuve de la ténacité de leur engagement en participant à la soirée organisée par le Comité logement Ville-Marie présentant le documentaire Évincés: les aînés contre-attaquent, réalisé par Noémi Mercier. La projection sera suivie d’une discussion avec la réalisatrice ainsi qu’avec des résident.es du Mont-Carmel. Ce sera une occasion de souligner l’importance de se serrer les coudes et de rappeler aux responsables politiques leurs obligations en regard du droit au logement.