par Pierre Dubuc
Dans la plus pure tradition radio-canadienne, Bernard Derome nous a présenté, au téléjournal du jeudi 24 octobre, deux reportages consécutifs qui se voulaient assassins pour les propositions de Pauline Marois sur l’identité.
Dans le premier reportage, le célèbre conseiller André Drouin d’Hérouxville tirait à boulets rouges sur la Charte canadienne des droits et libertés, responsable selon lui des accommodements pour des motifs religieux. Il réclamait des changements majeurs à la Charte ou, mieux encore, l’indépendance du Québec pour se soustraire à la Charte.
Dans le reportage suivant, le journaliste Michel C. Auger « démontrait » que les propositions Marois, en « privant » de leur droit civique d’être candidats à des élections les immigrants qui ne parleraient pas français, allaient à l’encontre de la Charte canadienne, de la Charte québécoise et de pactes internationaux auxquels le Canada adhére.
Le message « subliminal » était clair. Les propositions Marois, même si elles concernent la langue et non la religion – au contraire, elles prônent la laïcité ! – sont de la même eau que le fameux « code de vie » d’Hérouxville.
Elles vont à l’encontre des chartes des droits du Québec, du Canada et de l’ONU. Et le « message subliminal » est que l’indépendance vise à soustraire le Québec à l’application des chartes des droits. Un Québec indépendant serait sans doute régi par un « code de vie » de la même mouture que celui d’Hérouxville.
Le président doit être né aux États-Unis
La démonstration souffre cependant de quelques failles. Michel C. Auger, pourtant grand spécialiste de la politique américaine, a « oublié » de nous dire que la Constitution américaine nie à tout citoyen qui n’est pas né aux États-Unis le droit de se porter candidat à la présidence du pays.
Le pays du « Bill of Rights », le modèle des chartes des droits, « nie » ce droit civique à un citoyen américain, même s’il a une parfaite maîtrise de l’anglais.
Le gouverneur de la Californie Arnold Schwarzenegger aurait bien voulu être candidat aux prochaines élections présidentielles, mais il est non éligible parce qu’il est né en Autriche.
Il a bien tenté de voir s’il était possible d’apporter des modifications à la Constitution américaine, mais tous les Michel C. Auger des États-Unis lui ont répliqué que texte constitutionnel était sacré.
À notre connaissance, personne n’a crié à l’injustice, personne n’a cité de pactes internationaux ou fait appel à l’Onu.
La Charte canadienne conçue pour contrer la Loi 101
Dans son reportage, « notre » Michel C. Auger a écarté du revers de la main toute référence au débat entourant l’adoption de la Loi 101.
À ceux qui soutiennent les propositions Marois en disant que la Loi 101 prévoyait, elle aussi, deux catégories de citoyens avec la clause Québec – remplacée par la suite par la clause Canada – Michel C. Auger nous sert un argument implacable : « C’était avant l’adoption des chartes ».
Michel C. Auger « oublie » cette fois de mentionner que la Charte canadienne des droits tire précisément son origine de la volonté de Pierre E. Trudeau de contrer la Charte de la langue française adoptée par le gouvernement de René Lévesque.
C’est ce qu’explique le juriste canadien-anglais Michael Mandel dans La Charte des droits et libertés et la judiciarisation du politique au Canada, Boréal, 1996.
Pour un résumé de sa démonstration, cliquez ici.
Une critique de gauche des Chartes des droits
Michel C. Auger et les fédéralistes présentent l’adoption de la Charte canadienne des droits comme le nec plus ultra de la démocratie et toute critique de la charte comme une position de droite.
Bien qu’il soit vrai que les critiques de la charte soient surtout venues des milieux de droite, il existe également des critiques de gauche de la judiciarisation de la vie politique.
C’est le cas de Michael Mandel qui a publié en 1996 La Charte des droits et libertés et la judiciarisation du politique au Canada, Boréal, 1996.
Pour un résumé de son approche critique, cliquez ici.
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