Un grand jour pour la laïcité de l’État québécois

Le Rassemblement pour la laïcité (RPL) se réjouit de la décision rendue hier par la Cour d’appel du Québec concernant la constitutionnalité de la Loi sur la laïcité de l’État. « C’est un grand jour pour la laïcité de l’État québécois » déclare Nadia El-Mabrouk, présidente du RPL.

« Le tribunal reconnait enfin la légitimité du Québec d’affirmer la laïcité de l’État comme principe fondamental du droit public québécois et d’en fixer les exigences. On peut dire que nous venons de franchir une nouvelle étape décisive dans la laïcisation de l’État québécois, et de l’école publique. »

Le RPL se réjouit tout particulièrement du passage du jugement où il est stipulé que les enseignants et les directeurs, parce qu’ils « incarnent » l’autorité́ dans les institutions scolaires du secteur public, devront s’abstenir de porter des signes religieux dans l’exercice de leurs fonctions [98] et « se conformer aux contraintes que leur imposent la neutralité et la laïcité de l’État. » [107].

Le jugement reconnaît également que si la Loi 21 relie le principe d’égalité à la laïcité, c’est vraisemblablement en raison des tensions entre les préceptes religieux et l’égalité, tout particulièrement l’égalité des sexes. « C’est une façon de reconnaitre que la laïcité est un outil pour préserver l’égalité des sexes. Il s’agit là-aussi d’une grande victoire ! » explique Marie-Claude Girard, membre du Conseil d’administration du RPL.

Il faut saluer tout particulièrement le fait que la Cour d’appel renverse le jugement de la Cour supérieure qui soustrayait les commissions scolaires anglophones de l’application de la Loi 21. « Désormais, tous les citoyens québécois, tant francophones qu’anglophones, auront droit à des services publics laïques en éducation » se réjouit François Dugré, membre du Conseil d’administration du RPL.

Nous avons enfin le sentiment que l’aspiration du peuple Québécois à un État laïque a été pris au sérieux par les tribunaux, et que les efforts des associations citoyennes et des parents de toutes origines pour promouvoir les principes de la laïcité ont porté fruit.

Le RPL tient à saluer tout particulièrement le travail exceptionnel des avocats du Mouvement laïque québécois (MLQ) et de Pour les droits des femmes du Québec (PDF Québec) qui a mené à cette victoire judiciaire.

Nous avons une pensée toute particulière pour Yves Laframboise, notre regretté collègue, fier représentant pour la laïcité de la région de Québec, qui vient tout juste de nous quitter.

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Les Éditions du Renouveau québécois, la maison d’éditions de L’aut’journal, a publié La laïcité de l'État, socle du droit des femmes à l'égalité par Me Christiane Pelchat, avec la collaboration de Marie-Claude Girard. Préface de Pauline Marois
Dans cet ouvrage, on trouve un résumé de l’argumentaire déposé devant la Cour supérieure de Montréal en 2019 ainsi que la déclaration d’appel du jugement de la Cour supérieure devant la Cour d’appel du Québec en 2021-2022.
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