Le pouvoir judiciaire canadien sous la loupe

À l’occasion du lancement officiel du livre « La pensée des Trudeau, le Québec et le pouvoir judiciaire », écrit par Me Guillaume Rousseau, professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Sherbrooke, et préfacé par Daniel Turp, l’organisme de défense collective des droits, Droits collectifs Québec, tient à souligner l’importance de se questionner sur le processus de nomination des juges des tribunaux du Québec et de réclamer le pouvoir de nommer les juges de ses tribunaux supérieurs, soit la Cour supérieure et la Cour d’appel.

De la tendance des juges nommés par Trudeau à respecter sa philosophie politique

Ainsi, en s’appuyant sur une méthode d’analyse scientifique et l’étude de près de trente (30) jugements « de fond » rendus par la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada lors de procédures judiciaires touchant le pouvoir constituant, le partage des compétences ainsi que les droits individuels, Me Rousseau parvient à une conclusion sans appel : si les juges nommés par Justin Trudeau ne démontrent pas de tendance claire à rendre des jugements cohérents avec le trudeauisme en matière de partage des compétences, il en est tout autrement lorsque les jugements touchent la question des droits individuels. En effet, 70,6% des jugements rendus sur cette question par les juges nommés depuis l’arrivée au pouvoir des libéraux canadiens sont conformes au trudeauisme, contre à peine 17,6% qui se révèlent non-conformes à cette philosophie, puis 11,8% des jugements considérés comme étant neutres.

Ce livre vient donc jeter un éclairage supplémentaire sur les conséquences de la structure actuelle du processus de nomination des juges fédéraux, en complémentarité avec les importantes enquêtes journalistiques menées jusqu’ici notamment par le Globe and Mail, Radio-Canada, le National Post, le Journal de Montréal et La Presse, CTV ou encore La Presse canadienne. Ces deux derniers avaient notamment révélé que le Premier ministre Trudeau avait bloqué la nomination à la Cour suprême de Glenn Joyal, qui faisait pourtant l’objet d’une recommandation favorable de la part d’un comité et de la ministre de la Justice Jody Wilson Raybould, sous prétexte qu’« elle était trop peu favorable à une approche libérale en matière d'interprétation des droits individuels et de la Charte ».

De la nécessité de revoir le mode de nomination des juges des tribunaux québécois

Pour le Québec, les conséquences de la politisation du processus de nomination des juges de ses propres tribunaux et dont la création relève de sa compétence sur l'administration de la justice sont importantes. Par exemple, le Québec devra désormais composer avec les jugements rendus par Aziz Hussain, juge récemment nommé à la Cour supérieure, qui a comparé -en pleine séance du tribunal- la Loi sur la laïcité de l’État aux lois racistes de Nuremberg du régime nazi.

C’est pourquoi DCQ en appelle à la tenue d’une véritable enquête sur le processus de nomination des juges afin de dresser un diagnostic complet de la situation, permettant ainsi aux décideurs de bénéficier de toute l’information nécessaire à l’élaboration de pistes de solutions afin d’apporter les changements nécessaires.

De même, le Québec doit réclamer le pouvoir de nommer les juges au sein des tribunaux supérieurs québécois, comme c’est le cas dans la quasi-totalité des fédérations et de revendiquer le pouvoir d’être associé de façon décisionnelle à la nomination des juges à la Cour suprême du Canada, comme cela était prévu par l’Accord de Charlottetown.

« Considérant l’importance qu’ont les tribunaux dans un régime inspiré des institutions démocratiques britanniques, le Québec ne peut continuer à tolérer la situation actuelle. Celle-ci a de graves conséquences sur sa capacité à organiser le vivre-ensemble collectif sur la base de ses propres valeurs, de sa propre conception de ce qu’est une nation, une société, et non pas en fonction des valeurs et convictions des juges nommés - et dont les convictions sont conformes à celles de Pierre Elliot et Justin Trudeau ainsi que du Parti libéral du Canada. La politisation du processus de nomination des juges est tout simplement scandaleuse. Il est temps de le dénoncer, et d’imposer de véritables et profonds changements en la matière » ont conclu Daniel Turp, président du Conseil d'administration, de même que son directeur général, Etienne-Alexis Boucher.

À propos de Droits collectifs Québec

Droits collectifs Québec est un organisme à but non lucratif fondé en 2019 et issu de la société civile québécoise. Sa mission est de contribuer à la défense des droits collectifs sur le territoire québécois, eût égard notamment aux droits linguistiques et constitutionnels des citoyennes et des citoyens. Basée sur une approche non-partisane, l’action de l’organisme comporte de nombreux champs d’intervention, dont l’éducation populaire, la mobilisation sociale, la représentation politique et l’action judiciaire. Pour en apprendre davantage sur l'organisme, visitez le site web de ce dernier à l'adresse suivante : https://www.droitscollectifs.quebec/